J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11757
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Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR : MCCH0000498A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1996 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 7 et 10 de l'arrêté du 7 mai 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
« Les épreuves de l'examen sont notées de 0 à 20. La moyenne requise est fixée à 10 pour les épreuves d'admissibilité et pour les épreuves d'admission en fonction du coefficient déterminé en annexe au présent arrêté. Les notes de l'admissibilité ne sont pas prises en compte pour l'admission. »
II. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéa de l'article 7 sont abrogés.
III. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 10 sont abrogés.
Art. 2. - La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
S. Hubac